Souscription Espace Avantages
Grâce au Cercle des Indépendants, un Espace Avantages « comme un CE » est à présent accessible aux Commerçants et Artisans.
Grâce au Cercle des Indépendants, un Espace Avantages « comme un CE » est à présent accessible aux Commerçants et Artisans.
Le site fncv.espaceavantages.fr est la propriété de la société Le Cercle des Indépendants, SAS au capital de 1 000 €, ayant son siège social au 42 rue Berthe 75018 Paris.
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Le Cercle des Indépendants tient à attirer l'attention des utilisateurs de son site sur les points suivants :
Article 1 - Site internet
Edité par :
• LE CERCLE DES INDEPENDANTS
représentée par Aurélie DAMM, en qualité de Présidente Associée
Développement du site par :
• akawas.com
• 51 rue des Saules 75018 Paris
• RCS PARIS 539 796 607
Hébergé par :
• Ce site est hébergé chez OVH
• 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
Directeur de publication :
• Aurélie DAMM
Article 2- Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Article 3- Contenu du site
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Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Article 4- Données personnelles
Les données vous concernant (formulaire de souscription) sont strictement confidentielles. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à compléter la base de données du Cercle des Indépendants, créer des codes d’accès pour la plateforme et faire les factures correspondantes. Le site assure au Souscripteur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données sont exclusivement réservées au Cercle des Indépendants. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du site. Le Cercle des Indépendants s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express du Souscripteur ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1975156. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : contact@lc-di.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Article 5- Responsabilité technique
La responsabilité du Cercle des Indépendants ne peut être engagée pour toute défaillance causée par un cas de force majeure ou du fait de l'Abonné.
Le Cercle des Indépendants rappelle que chaque Abonné est responsable de la protection de son équipement informatique. Il lui appartient par tous moyens adéquats (mise à jour de logiciels, anti-virus, etc.) de le sécuriser dans le but de s’assurer d’une navigation paisible sur le réseau Internet.
Le Cercle des Indépendants ne pourra dès lors être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects. Tout préjudice matériel ou/et financier, toute perte de données ou de programme, qui résulterait de l'accès ou/et de la navigation sur le présent site ou de tous sites qui lui sont liés (par exemple, via un lien hypertexte) ne saurait relever de la responsabilité du Cercle des Indépendants.
Article 6- Cookies
Le site fncv.espaceavantages.fr utilise des cookies. Ces fichiers de données stockés sur l’ordinateur de l’Abonné ont pour but de faciliter la navigation sur le présent site. En configurant son navigateur, l’Abonné a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement.
Article 7- Propriété Intellectuelle
L'accès au site fncv.espaceavantages.fr et à la plateforme artcom.espaceavantages.fr confère aux Abonnés un droit d'usage personnel et non exclusif du site, de la plateforme et des services.
L'ensemble des éléments édités sur le site et sur la plateforme, notamment les logos, marques et autres signes distinctifs, les textes, photographies, infographies sont susceptibles d’être protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle de ces éléments par les Abonnés ou tiers, sans le consentement préalable et écrit des titulaires de droits est, par principe, interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 8– Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 9– Contactez nous
Pour toute question, information sur la protection des données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@lc-di.fr.
La société LE CERCLE DES INDEPENDANTS, éditeur du site https://fncv.espaceavantages.fr, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation visibles par ailleurs.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Pour fournir les accès aux utilisateurs, LE CERCLE DES INDEPENDANTS est amené à recueillir et à traiter un certain nombre d'informations personnelles. Le but de cet article est de vous donner une vue générale de ces données et leur utilisation, de vos droits les concernant, et des engagements du CERCLE DES INDEPENDANTS
Article 1 - PRINCIPES FONDAMENTAUX
« Plateformes » : désigne le présent site https://fncv.espaceavantages.fr, et le site de l’Espace Avantages des commerçants et artisans https://artcom.espaceavantages.fr.
Tous les détails qui vont suivre s'articulent autour de ces grandes lignes :
• Ne collecter que les informations nécessaires. Nous vous demandons uniquement les informations dont nous avons besoin pour configurer les accès des utilisateurs
• Ne les utiliser que pour vous. Vos données ne seront jamais vendues. Nous ne partageons avec nos partenaires que le minimum d'informations nécessaires pour assurer les mises en relation.
• Les protéger rigoureusement. Nous mettons en œuvre les bonnes pratiques de sécurité informatique, pour s'assurer de leur protection. De plus, nous en contrôlons l'accès et la diffusion, au sein même de notre équipe et vis-à-vis de nos partenaires, afin que seules les personnes nécessaires aient accès à vos données.
Article 2- COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES
Vos données sont collectées par la société LE CERCLE DES INDEPENDANTS.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et éventuellement le traitement de votre souscription à l’abonnement à l’Espace Avantages des commerçants et artisans.
Les données personnelles collectées par LE CERCLE DES INDEPENDANTS sont les suivantes :
-nom de l’entreprise
-adresse complète
- nom et prénom
- adresse mail
- ville et code postal
- téléphone
- date de naissance non obligatoire
- profession/ métier
Afin de payer leur abonnement, les utilisateurs seront amenés à communiquer leurs informations bancaires auprès de nos établissements bancaires. LE CERCLE DES INDEPENDANTS ne disposera pas de ces informations.
Statistiques : Nous collectons le moins possible de données d'usage. Nous utilisons surtout des mesures statistiques anonymisées, telles que le nombres de visites de nos pages. Ces données et statistiques, minimales, sont utilisées pour améliorer la qualité et l'ergonomie de nos services.
Prestations : Les données d'usage liées aux commandes sont traitées directement par nos partenaires (Leur politique de confidentialité est visible sur leur site).
LE CERCLE DES INDEPENDANTS ne collecte pas les données bancaires, mais il nous semble important de les inclure dans ces explications. Les membres de notre équipe ne peuvent y avoir accès.Article 3- DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de modification des données les concernant :
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
Cependant, même après résiliation, en raison d'obligations de gestion, nous devrons conserver une trace de la période d’accès et de leurs commandes passées.
Nous sommes déterminés à protéger les données concernant nos Utilisateurs et à en faire le meilleur usage.
De manière plus détaillée, en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à contact@lc-di.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par les Plateformes sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander aux Plateformes de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que les Plateformes leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Article 4- UTILISATION DES DONNÉES
Les données vous concernant sont strictement confidentielles. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à compléter la base de données du CERCLE DES INDEPENDANTS, créer des codes d’accès pour les plateformes et faire les factures correspondantes.
Le site assure au Souscripteur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du site. Le Cercle des Indépendants s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express du Souscripteur ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : contact@lc-di.fr Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services des Plateformes, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme https://lecercledesindependants.fr. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation des Plateformes par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation des Plateformes ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
Article 5- POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La ou les Plateforme(s) conserve(nt) vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 6- PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, les Plateformes sont en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- quand les Plateformes recourent aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, LE CERCLE DES INDEPENDNATS peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la ou les Plateforme(s) et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Plus précisément :
Prestataires/Partenaires référencés : Les utilisateurs seront sommes amenés à leur communiquer les informations nécessaires à la réalisation de leurs commandes. Lorsque les utilisateurs se rendent sur les sites de nos prestataires/partenaires pour bénéficier des services ou produits négociés, ils seront alors régis par la Politique de confidentialité de chacun de ces prestataires/partenaires.
LE CERCLE DES INDEPENDANTS s’assure, dans la mesure de nos moyens, que tous ses prestataires/partenaires respectent la RGPD (Règlementation Générale sur la Protection des Données).
Article 7– Contactez nous
Pour toute question, information sur la protection des données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@lc-di.fr.
Vous trouverez ici les conditions générales de vente de l’abonnement au « l'Espace Avantages des commerçants et artisans ».
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées "CGV", sont conclues entre,
d’une part,
la société LE CERCLE DES INDEPENDANTS, SAS au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est situé 42 rue Berthe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 303 573,
et d’autre part,
toute personne physique ou morale s’étant abonnée ou ayant abonné ses salariés à la plateforme « Espace Avantages des commerçants et artisans », ci-après dénommée "Souscripteur".
Article 0 : Définitions
- Souscripteur : désigne toute personne physique ou morale s’étant abonnée ou ayant abonné ses salariés l’Espace Avantages des commerçants et artisans via le mini site dédié aux Vitrines de France.
- Partenaires Offres : désigne l’entreprise SKI LOISIRS DIFFUSION qui donne accès à toutes les offres de billetterie, voyages et cartes cadeaux / shopping.
- Partenaire Plateforme : désigne l’entreprise LANA qui motorise la plateforme donnant accès à de nombreuses offres « Comité d’entreprise ».
- Abonné : désigne toute personne bénéficiant d’un accès à la plateforme, le souscripteur et/ou la personne placé sous la responsabilité du Souscripteur (salariés, ayant droit) en vertu de l’abonnement contracté par le Souscripteur.
- Vendeurs : désignent les sociétés qui proposent des tarifs préférentiels « Comité d’entreprise » sur la plateforme COMITEO « Espace Avantages des Professionnels des commerçants et artisans ».
Article 1 - Généralités
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de l’abonnement.
Toute commande d’abonnement est subordonnée au respect des présentes CGV et implique leur acceptation préalable sans aucune réserve.
Elles doivent notamment être acceptées pour rendre effectif tout achat d’abonnement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ces conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site fncv.espaceavantages.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Le Cercle Des Indépendants et le Souscripteur.
L’abonnement permet d’avoir accès à « l'Espace Avantages des Commerçants et Artisans », site motorisé par notre Partenaire LANA, pendant 1 an ou 2 ans (selon la durée de l’engagement choisi), renouvelable par tacite reconduction.
Article 2 - Objet
En direct ou par l’intermédiaire du mini site dédié fncv.espaceavantages.fr, Le Cercle des Indépendants commercialise l’accès à une plateforme via un abonnement annuel, donnant droit à un accès individuel à la plateforme « Espace Avantages des Commerçants et Artisans » proposant de nombreuses offres « Loisirs – Vie quotidienne » (comme un Comité d’entreprise).
Le Souscripteur peut également acheter des abonnements annuels pour ses salariés.
LLe Cercle des Indépendants a créé pour ses éventuels Souscripteurs avec une autre société, la société LANA qui motorise la plateforme donnant accès à de nombreuses offres « Loisirs – Vie quotidienne ». Seul l’abonnement est vendu par le Cercle des Indépendants. Les offres et les commandes de billetterie et cartes cadeaux : shopping sont gérées directement par notre partenaire SKI LOISIRS DIFFUSION et ses Vendeurs.
L’Abonné commande toute la billetterie et les cartes cadeaux : shopping auprès de SKI LOISIRS DIFFUSION aux conditions générales de vente qui seront directement fixées par les Vendeurs.
Article 3 : Durée de l'abonnement
L’abonnement donne droit à l’utilisation d’un accès individuel pendant 1 an ou 2 ans, selon la durée de l’engagement choisi, et est renouvelable par tacite reconduction.
A la fin de la durée de l’engagement, si le Souscripteur souhaite résilier son abonnement, il devra en informer Le Cercle des Indépendants par mail à artcom@espaceavantages.fr, au moins 3 mois avant la date d’anniversaire de l’abonnement. Passé ce délai, son abonnement sera automatiquement renouvelé pour 1 an sans possibilité d’annulation ultérieure. Le déroulement est le même pour les Commerçants et Artisans ayant pris des abonnements pour leurs salariés.
Article - 4 : Commande de l'abonnement
La souscription à l’abonnement doit se faire directement sur le site fncv.espaceavantages.fr au travers d’une procédure de paiement/prélèvement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par l’établissement de paiement agréé GOCARDLESS. Le Souscripteur aura aussi la possibilité de payer par virement ou par CB (via l’établissement agrée STRIPE) uniquement pour les abonnements avec un engagement de 1 an.
En cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », vous achetez un ou plusieurs abonnements qui seront confirmés par l’envoi d’un email avec la facture correspondante.
Ce droit à l’utilisation donne accès à la plateforme https://artcom.espaceavantages.fr.
L’accès pour les Abonnés se fait via le mini site internet dédié à l’UNAPL et réalisé par Le Cercle des Indépendants fncv.espaceavantages.fr ou directement via la plateforme
https://artcom.espaceavantages.fr.
Les codes d’accès à « l'Espace Avantages des Commerçants et Artisans » ne doivent pas être diffusés. Seul un Abonné (ou une personne désignée pour son compte) a le droit d’y accéder et de commander.
Article - 5 : Tarifs des abonnement
Le tarif de l’abonnement annuel et individuel varie selon la durée de l’engagement, comme suit :
Article - 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Cercle des Indépendants dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article - 7 : Modes de paiement
Pour régler sa commande, le Souscripteur doit procéder au paiement en ligne par prélèvement quelque soit la durée de l’engagement sur le site fncv.espaceavantages.fr ou par CB ou par virement bancaire uniquement pour les abonnements avec un engagement de 1 an.
Le Cercle des Indépendants se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par prélèvement ou virement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La commande ne sera alors validée qu'après réception du paiement.
Ainsi, vous acceptez que nous puissions prélever toutes les sommes dues par vous au titre du présent accord, y compris tout renouvellement, sur le compte renseigné par vos soins sur le mandat de prélèvement en ligne. Vous vous engagez à nous informer rapidement de toute modification de votre numéro de compte. Sauf résiliation de votre abonnement, cela vaudra consentement aux prélèvements des sommes dues sur votre moyen de paiement.
Article - 8 : Délai de traitement de la commande de l’abonnement
Après réception de votre paiement, nous adressons sous 3 jours ouvrés, à chaque Abonné son code d’accès par mail représenté par un identifiant et un mot de passe.
Il est de la responsabilité de chaque Abonné de garder confidentiels son identifiant et son mot de passe.
En cas de perte ou de vol, l’Abonné/Utilisateur peut en obtenir un nouveau en adressant un mail à artcom@espaceavantages.fr.
Article - 9 : Prise d’effet de l’abonnement
L’abonnement, d’une durée de 1 an minimum, prendra effet à compter de la date de l’envoi du mail comprenant l’identifiant et le mot de passe.
Article - 10 : Droit de rétractation
Ce type d’abonnement ne donne pas droit à rétractation. Ainsi, les sommes versées seront définitivement acquises.
Article - 11 : Renouvellement automatique
Vous nous autorisez à renouveler automatiquement votre abonnement payant.
A la date de renouvellement automatique, nous vous adresserons par mail la facture correspondante.
Article - 12 : Responsabilité du Cercle des Indépendants
Le Cercle des Indépendants ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu’ils soient, résultant de toute utilisation du Service par les Abonnés.
Le Cercle des Indépendants exerce qu’une activité de référencement et ne procède à aucun achat. Pour toute la billetterie et les cartes cadeaux : shopping, il intervient en qualité de simple intermédiaire entre l’Abonné et SKI LOISIRS DIFFUSION.
Le Cercle des Indépendants ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité de produit ou de service et de la défaillance dans l’exécution des prestations et dans les obligations de ses Partenaires (et de ses vendeurs).
Toute commande effectuée sur la plateforme « Espace Avantages des Commerçants et Artisans » est passée uniquement entre vous et le vendeur de ce produit ou service (et NON avec Le Cercle des Indépendants). Le Vendeur est responsable de la vente et doit gérer toutes les réclamations ou tout autre problème découlant de cette commande.
Article - 13 : Service clientèle et Réclamations
Pour toute information, question ou réclamation, l’Abonné peut contacter le service clientèle de SKI LOISIRS DIFFUSION par email à l’adresse justine@skiloisirsdiffusion.com.
En cas de difficulté dans la résolution d’une réclamation et sur demande écrite de l'Abonné à artcom@espaceavantages.fr, Le Cercle des Indépendants lui apportera, dans la mesure de ses moyens, son assistance.
Article - 14 : Problèmes techniques et Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Abonné ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour l’Abonné et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du Cercle des Indépendants.
Les liens hypertextes présents sur le site et sur la plateforme peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité du Cercle des Indépendants ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du Cercle des Indépendants ne saurait être engagée si la visite, par l’Abonné, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
Article - 15 : Force majeure
Au sens des présentes CGV, est considéré comme étant un événement de force majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur. Est notamment considéré comme un événement de force majeure toute coupure, interruption ou perturbation des moyens de communication électronique affectant notamment le fonctionnement du réseau internet.
Dans ce cas, le Cercle des Indépendants ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et préjudices de quelque nature qu’ils soient, résultant d'une indisponibilité du Service et du site.
Article - 16 : Dispositions Générales
15.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
15.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le Cercle des Indépendants.
Les conditions générales applicables aux Souscripteurs sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation tacite le cas échéant des nouvelles conditions générales.
15.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation du Cercle des Indépendants en vue d'un règlement amiable.
15.4 Entièreté
La nullité d'une des clauses des présentes conditions générales n'entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales ou des conditions générales dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.